Tous les prestataires de formation sont concernés – les éditeurs de logiciels, les centres techniques d’essai, les entreprises de services, de conseil et d’audit tout autant que les « simples » organismes de formation – indifféremment de leur taille et de leurs modes d’intervention. En quoi consiste le nouveau décret qualité et comment obtenir une certification ?
Datadock est le catalogue de référence des prestataires de formation créé par les 20 OPCA pour répondre aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Pour y figurer, deux possibilités s’offrent à vous :
Votre demande d’inscription à l’inventaire des certifications de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), et reconnues par le CNEFOP comme satisfaisant au décret du 30 juin 2015, doit être parrainée par une autorité légitime – départements ministériels, Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ou organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle.
Dans un premier temps, vous devez donc vous rapprochez de votre branche professionnelle, par exemple : sans son parrainage, votre demande de certification ne sera tout simplement pas examinée par la CNCP. On vous demandera alors de remplir certains documents, notamment un descriptif des modalités d’évaluation des stagiaires.
Votre dossier de demande de parrainage sera ensuite évalué par votre branche dans le cadre d’une réunion paritaire et, s’il est reçu, vous obtiendrez un code parrain vous permettant de déposer votre demande d’inscription en ligne dans la section « Inventaire » du site de la CNCP.
Que vous souhaitiez obtenir une certification ou faire évaluer votre mode de fonctionnement directement via Datadock, le maître-mot pour que votre référencement en tant qu’organisme de formation se fasse sans difficulté reste l’anticipation. Rassemblez et/ou rédigez progressivement tous les documents nécessaires et entamez dès que possible les démarches pour obtenir le sésame du décret qualité avant le 1er juillet 2017. À vous de jouer !