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Décret qualité et formation professionnelle : référencement Datadock

Gestion d'entreprise
Julien Costerg Par Julien Costerg
 Akuiteo SAS

decret-qualite-formation-professionnelle-referencement-datadock.jpgTous les dispenseurs de formation professionnelle devront répondre à un ensemble de critères qualité à partir du 1er juillet 2017 s’ils veulent que leurs actions de formations puissent être prises en charge par les organismes financeurs (les OPCA et OPACIF, l’État, les régions, Pôle emploi et l’AGEFIPH).

Tous les prestataires de formation sont concernés – les éditeurs de logiciels, les centres techniques d’essai, les entreprises de services, de conseil et d’audit tout autant que les « simples » organismes de formation – indifféremment de leur taille et de leurs modes d’intervention. En quoi consiste le nouveau décret qualité et comment obtenir une certification ?

Comment être référencé comme prestataire de formation sur Datadock ?

Datadock est le catalogue de référence des prestataires de formation créé par les 20 OPCA pour répondre aux exigences du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Pour y figurer, deux possibilités s’offrent à vous : 

  • Soit vous devez amener la preuve, par un ensemble de documents et d’évaluations menées en interne, notamment auprès des formateurs et des stagiaires, que vos formations répondent aux 6 critères réglementaires de qualité et aux indicateurs associés. Après votre inscription sur Datadock, vous devrez donc y téléverser tous les éléments de preuve nécessaires pour répondre aux indicateurs qui concernent votre activité de formation. Après évaluation, si votre dossier est conforme, vous serez référencé et ce référencement ne pourra être remis en cause que par une alerte ou un contrôle d’un financeur et/ou du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).
  • Soit votre entreprise est détentrice d’un label ou d’une certification figurant sur la liste du CNEFOP. Vous serez dispensé du téléversement de documents prouvant que vous répondez aux indicateurs. Vous devrez toutefois indiquer de quelle façon vous vous conformez aux différents critères qualité et, bien sûr, apporter la preuve de votre labellisation ou certification.

Comment obtenir un label ou une certification CNEFOP ?

Votre demande d’inscription à l’inventaire des certifications de la CNCP (Commission nationale de la certification professionnelle), et reconnues par le CNEFOP comme satisfaisant au décret du 30 juin 2015, doit être parrainée par une autorité légitime – départements ministériels, Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ou organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle.

Dans un premier temps, vous devez donc vous rapprochez de votre branche professionnelle, par exemple : sans son parrainage, votre demande de certification ne sera tout simplement pas examinée par la CNCP. On vous demandera alors de remplir certains documents, notamment un descriptif des modalités d’évaluation des stagiaires.

Votre dossier de demande de parrainage sera ensuite évalué par votre branche dans le cadre d’une réunion paritaire et, s’il est reçu, vous obtiendrez un code parrain vous permettant de déposer votre demande d’inscription en ligne dans la section « Inventaire » du site de la CNCP.

Que vous souhaitiez obtenir une certification ou faire évaluer votre mode de fonctionnement directement via Datadock, le maître-mot pour que votre référencement en tant qu’organisme de formation se fasse sans difficulté reste l’anticipation. Rassemblez et/ou rédigez progressivement tous les documents nécessaires et entamez dès que possible les démarches pour obtenir le sésame du décret qualité avant le 1er juillet 2017. À vous de jouer !

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À propos de l'auteur

Julien Costerg Julien Costerg
Directeur marketing et commercial - Akuiteo SAS
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