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Mentions légales

Informations légales

En application de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous êtes informés que :
– Le présent site « www.akuiteo.com » est la propriété de d’Akuiteo S.A.S, société par actions simplifiée, au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Lyon, sous le numéro 533 335 303, à l’adresse : 27 rue Auguste Comte 69002 Lyon. (e-mail : info@akuiteo.com ; téléphone : 04 26 59 86 81) ; qui en est l’exploitant.
– Directeur de la rédaction et de la publication : Loïc Pelletier
– Prestataire d’hébergement : Hubspot, inc. 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.

 

Conditions générales d’utilisation du site internet

Conditions d’utilisation

L’accès au site « www.akuiteo.com » est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.
« www.akuiteo.com » est un site d’information ; les informations contenues sur ce site internet ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’exploitant du site internet, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques et le contenu.
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Les informations fournies par l’exploitant du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Les utilisateurs du site web « www.akuiteo.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site internet.
Toute reproduction et/ou copie totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contre-façon sanctionnée par les articles L.335-2 et articles suivants du code de la propriété intellectuelle. Cette limitation est également valable pour les documents téléchargeables, ainsi que les photos, les graphiques, ou autres documents de ce site internet.

Toute demande d’autorisation devra être adressée au directeur de la publication.

 

Marques

L’appellation et les logos Akuiteo sont des marques déposées de la société Akuiteo SAS. Toute utilisation de ces marques sans autorisation de la société Akuiteo SAS, hormis celles mises à disposition de la presse, est interdite.

 

Liens

Les liens contenus dans le site d’Akuiteo peuvent donner accès à des serveurs gérés par des Tiers. Akuiteo SAS n’a aucun contrôle ni sur ces serveurs ni sur les informations contenues sur ces sites et ne peut garantir que les informations qui s’y trouvent soient exactes, à jour, bien fondées.
Les utilisateurs et visiteurs du site « www.akuiteo.com » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site internet.

 

Les images

Les visuels utilisés sur le site d’Akuiteo sont la propriété d’Akuiteo SAS ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisation de ces images est strictement interdite, sauf après en avoir reçu l’autorisation par le responsable de la publication.

Informatique et libertés

La loi informatique et libertés et le Réglement Général de Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent également un certain nombre de droits pour les personnes concernées.

 

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.akuiteo.com afin de collecter les données d’un visiteur :

 

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.akuiteo.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients d’Akuiteo SAS. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer des contenus aux visiteurs.

 

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients d’Akuiteo SAS, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.akuiteo.com relatives à l’identité, la profession et son activité sur le site www.akuiteo.com. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d'une personne ne sont pas collectées.

 

3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d'un visiteur est systématiquemenent obtenu pour une ou plusieurs finalitée spécifique. Par exemple, lors de la saisie d'un formulaire d'inscription au blog, l'obtention de l'adresse email du visiteur à pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications

 

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.akuiteo.com sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, après la dernière consultation du site web par la personne. À l’issue de cette période, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

 

5 : Droits des personnes  (Art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d'opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par voie postale à l’adresse du siège social d'Akuiteo SAS, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://www.akuiteo.com/mentions-legales/donnees-personnelles.

Le responsable du fichier, Mme Danaë BATTISTETTI, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

 

6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.akuiteo.com et les traitements associés, sont hébergées par la société HubSpot Inc. (politique de confidentialité : https://legal.hubspot.com/privacy-policy). Seules les personnes liées au service marketing et commercial de la société Akuiteo SAS et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site www.akuiteo.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Hubspot.

 

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Akuiteo SAS et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance. 

 

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