Jusqu'à présent lors de la saisie d'un frais kilométrique, on ne prenait en compte qu'un unique barème de remboursement calculé en fonction de la distance déclarée dans la dépense en cours de saisie, sans tenir compte des kilomètres déjà parcourus, ni des montants déjà remboursés.
Nouvelle méthode de calcul des indemnités kilométriques :
Avec cette évolution, chaque déclaration kilométrique d'un collaborateur est sauvegardée et cumulée pour connaitre le barème annuel à appliquer.
De même, les montants déjà remboursés sont mémorisés afin de déterminer les nouveaux remboursements.
Rappel du barème kilométrique annuelle
Puissance (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000km |
Distance (d) de 5001km à 20 000km | Distance (d) au delà de 20 000km |
3 CV et moins | d x 0,502 € | (d x 0,3 €) + 1007 € | d x 0,35 € |
4 CV | d x 0,575 € | (d x 0,323 €) + 1262 € | d x 0,387 € |
5 CV | d x 0,603 € | (d x 0,339 €) + 1320 € | d x 0,405 € |
6 CV | d x 0,631 € | (d x 0,355 €) + 1382 € | d x 0,425 € |
7 CV et + | d x 0,661 € | (d x 0,374 €) + 1435 € | d x 0,446 € |
Exemple de déclarations :
Un collaborateur qui déclarerait mensuellement les kilomètres suivant, pour un véhicule de puissance 7 CV ou plus :
Se verrait donc rembourser les montants suivants :
Voici le détail du calcul :
Mois | Total km cumulés |
Barème appliqué |
Montant calculé à rembourser |
Montant déjà remboursé | Montant à rembourser |
Janvier | 1200 km | Barème 1 | 793,20 € | 0 € | 793,20 € |
Février | 2350 km | Barème 1 | 1553,35 € | 793,20 € | 760,15 € |
Mars | 3300 km | Barème 1 | 2181,30 € | 1553,35 € | 627,95 € |
Avril | 4800 km | Barème 1 | 3172,80 € | 2181,30 € | 991,50 € |
Mai | 6800 km | Barème 2 | 3978,20 € | 3172,80 € | 805,40 € |
Regroupement des kilomètres parcourus par véhicule
En complément de l'évolution sur le calcul des indemnités, Akuiteo est en mesure de différencier les kilomètres parcouru pour un véhicule donné, permettant ainsi de distinguer les remboursements associés à deux véhicules différent d'un même collaborateur.
C'est l'immatriculation du véhicule associée à sa puissance fiscale qui permet la distinction. L'attribution des immatriculations aux véhicules des collaborateurs ayant déjà déclarés des kilomètres devra être effectuée post migration 5.3. Dans l'attente, la valeur pour l'immatriculation est automatiquement paramétrée à "à définir" sur chaque fiche collaborateur, pour ne pas bloquer son utilisation.
Le remboursement d'un collaborateur se fera en fonction des kilomètres annuels cumulés pour un véhicule et en fonction de sa puissance fiscale.
Reprise de données
Pour faciliter l'adoption de cette nouvelle gestion des indemnités kilométriques, il vous sera possible de réaliser des imports relatifs aux compteurs de kilomètres parcourus et montants déjà remboursés ;
Retrouvez toutes les informations en lien avec les indemnités kilométriques sur la documentation en ligne, rubrique nouveautés.