À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir et émettre des factures (transactions BtoB) au format électronique. Le but ? Lutter contre la fraude à la TVA et renforcer la compétitivité des entreprises nationales. Petit état des lieux pour vous aider à comprendre cette réforme.
Facturation électronique : en quoi ça consiste ?
L’échéance approche et à partir de juillet 2024, l’obligation de facturation électronique s’attaquera aux échanges BtoB. Mais concrètement, qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises ?
C’est simple ! Elles auront l’obligation de recevoir et d’émettre des factures au format numérique pour réaliser leurs transactions BtoB. Conformément à la réforme, elles devront indiquer, dans leurs factures électroniques, un certain nombre de nouvelles mentions légales :
- nom, date (règlement et livraison),
- conditions de l’opération,
- nom et référence du produit et la quantité,
- prix total (hors TVA),
- numéro SIREN / SIRET (du vendeur et de l’acheteur),
- montant des taxes,
- options de paiement de la TVA…
Calendrier de facturation électronique : quelles dates retenir ?
Initialement prévue pour 2023, cette obligation a été reportée à juillet 2024 pour permettre aux entreprises d’être mieux préparées, et surtout d’être entièrement opérationnelles.
- Au 1er juillet 2024 : obligation, pour les entreprises, de recevoir des factures électroniques et pour les grands groupes d’émettre leurs documents sous ce même format.
- Au 1er janvier 2025 : obligation, pour les entreprises de taille intermédiaire, d’émettre leurs factures au format électronique.
- Au 1er janvier 2026 : obligation, pour les PME / TPE / micro-entreprises, d’émettre leurs factures au format électronique.
En 2026, toutes les entreprises françaises devront pouvoir recevoir et émettre leurs factures électroniquement.
Que faut-il savoir sur l’obligation de facturation électronique ?
L’échéance approche à grands pas et vous devez vous préparer sans attendre. Pour cela, posez-vous les bonnes questions :
- Êtes-vous concerné par l’obligation de facturation électronique ?
- Que devez-vous faire ? Comment ?
- Qu’est-ce qui est imposé ?
- Quels sont les avantages pour votre entreprise ?
- Quels outils pour simplifier cette démarche ?
Vous avez besoin d’aide pour revoir votre mode de facturation ? Notre fiche pratique est là pour vous aider. N’attendez plus, et laissez-vous guider !
