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Impôt à la source : voici pourquoi vous n'avez aucune raison de paniquer !

Gestion d'entreprise

Le prélèvement à la source et son impact sur la gestion de votre société

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévue pour le 1er janvier 2019. Quelle sera son influence sur votre entreprise et sa gestion des paies ? Rassurez-vous : le prélèvement à la source n’aura rien de l’apocalypse annoncée. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de l’impôt à la source et de son impact sur la gestion de votre société !

L’impôt à la source, une évolution positive

Malgré tout le pataquès qu’il génère, l’impôt à la source n’a rien d’une catastrophe fiscale pour les entreprises. D’ailleurs, de nombreux pays appliquent déjà le prélèvement à la source : États-Unis, Canada, Allemagne, Espagne, Italie... et ils n’ont pas sombré dans le chaos pour autant.

Au contraire, cette évolution va même dans le bon sens : à bien y regarder, ajouter l’impôt sur le revenu aux taxes existantes (patronales, salariales) est plutôt logique, et permet de centraliser les prélèvements.

Une variable facile à intégrer

Certes, les entreprises vont devoir s’adapter à l’impôt à la source. Mais vous avez déjà l’habitude de pratiquer la gymnastique fiscale ! Entre les contributions sociales à soustraire (CSG, CRDS) et les variables à intégrer pour calculer les paies (jours de congé, RTT, véhicule professionnel, avantages en nature)... Il ne s’agit que d’une variable de plus, avec la seule différence qu’elle vous sera communiquée par l’administration fiscale. Et si vous déléguez cette procédure à un prestataire extérieur, ce sera à lui d’intégrer cette variable. Pour vous, rien ne changera !

Une confidentialité préservée

L’annonce de l’impôt à la source a soulevé la question de la confidentialité des données fiscales. L’objection principale était la suivante : l’impôt étant prélevé par l’entreprise, celle-ci aura forcément une vue sur les ressources du foyer fiscal. Elle pourra les estimer en fonction du taux appliqué, communiqué par l’État. Or, le dispositif permet à chaque salarié d’opter pour un taux non personnalisé, déterminé indépendamment des revenus de son / sa conjoint·e. La confidentialité des données peut ainsi être assurée !


À lire : RGPD et gestion des données personnelles, la fin du laxisme dans les entreprises ?

Un cas de figure contraignant : la collecte de l’impôt

Le seul ajout vraiment contraignant causé par l’impôt à la source ? La collecte. Vous serez amenés à collecter les taxes pour le compte de l’État. Celles-ci seront, plus tard, à reverser à l’administration fiscale : dans l’intervalle, c’est vous qui devrez les conserver et veiller sur elles.

Alors, oui, c’est une petite contrainte supplémentaire, mais aussi un exercice que vous maîtrisez déjà puisque vous le faites avec la TVA. Cela ne représente qu’une déclaration à faire en plus, en aucun cas une révolution !


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Fin janvier 2019, au moment d’établir la première paie, il y aura des doutes, peut-être des ratés, voire quelques heures supplémentaires. Mais ce n’est qu’un coup de main à prendre. Très vite, la procédure vous prendra de moins en moins de temps. Et cela sera rapidement ancré dans vos habitudes !

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À propos de l'auteur

Loic Pelletier Loic Pelletier
Product Manager - Akuiteo SAS
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