Nouvelle norme IFRS 16 et contrats de location : l'essentiel à savoir

La nouvelle norme IFRS 16, entrée en application le 1^er janvier 2019, modifie en profondeur les processus de comptabilité – donc le fonctionnement – de nombreuses entreprises. La vôtre est peut-être concernée… Nous faisons le point sur cette évolution récente des normes comptables relatives aux contrats de location !

La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, en bref

Publiée par le Bureau international des normes comptables, ou International Accounting Standard Board (IASB), la nouvelle norme comptable nommée IFRS 16 remplace la norme IAS 17, en modifiant le fonctionnement des contrats de location pour les entreprises. Voici les mesures essentielles de la norme :

• les contrats de location doivent être comptabilisés au bilan du preneur ;
• la distinction entre locations simples et locations financement est supprimée ;
• les preneurs doivent mentionner le droit d’utilisation comme un actif ;
• les preneurs doivent mentionner les dettes de loyers qui correspondent au passif du bilan.

Toutes les entreprises qui établissent leurs résultats financiers dans le cadre des normes IFRS sont concernées !

À noter : afin d’aider les sociétés à bien vivre la transition, cette nouvelle norme sur les contrats de location prévoit des simplifications.

IFRS 16 : quelles conséquences pour votre entreprise ?

Les conséquences de l’arrivée de la norme IFRS 16 ne sont pas seulement comptables. Avec celle-ci, les entreprises doivent repenser leur fonctionnement à plusieurs niveaux : politique budgétaire, communication financière, systèmes de gratification en interne, relations avec les établissements bancaires, stratégie d’investissement… Sans oublier la gestion des contrats de location et de services, ainsi que la fiscalité dans son ensemble.

En termes d’organisation interne, cette nouvelle norme impacte donc les processus, les systèmes et les méthodes de contrôle.

En somme, la nouvelle norme IFRS 16 vous oblige à faire preuve de plus de transparence, les biens locatifs devant systématiquement apparaître dans le bilan comptable – sans distinction entre location financement et location simple. Pas question, donc, de négliger cette nouvelle norme !